LEGALSEARCH
Présentation de la marque LEGALSEARCH
Déposée le 11 juin 1990 par SCM FERLEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LEGALSEARCH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque LEGALSEARCH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1626220.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LEGALSEARCH est expirée depuis le 11 juin 2000.
SCM FERLEX a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-16